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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation ou le don d'espèces animales]
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2017
Edition:2
Page:46874
Avis du Conseil d'Etat 61013 + 60972
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...