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Circulaire (de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale) n° 2 du 3 mai 1990 relative à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Non précisé / Niet omschreven   CircCCF 28/09/1995