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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 3 Vig.: le présent arrêté entre en vigueur le 17/02/2017 et est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.	AR	05/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3 Modification applicable pour la première fois aux comptes annuels relatifs à l'exercice prenant cours après le 31/12/2009	AR	28/09/2008