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Intitulé

Loi du 5 septembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux, et du protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1984
Page:5656
Avis du Conseil d'Etat 14783
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication