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Intitulé

Loi du 13 juillet 1931 approuvant l'Accord conclu à Tientsin le 31 août 1929, entre la Belgique et la Chine pour la rétrocession de la Concession belge de Tientsin et l'Arrangement intervenu, le 1er février 1930, entre le Gouvernement belge et la Société immobilière de Tientsin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1931
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1931
Page:	4900

Avis du Conseil d'Etat