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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er septembre 2008 majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 4		L	05/04/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1		AR	26/07/2007