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Article / Artikel 4

Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Adoption

Décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/04/2013
Article / Artikel 1   DDG 24/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/09/2008
Article / Artikel 1   DDG 16/06/2008