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Intitulé

Loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2023
Edition:	1
Page:	108825

Avis du Conseil d'Etat

73984 + 74161

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 10)

Art. 2: 01/07/2023 (art. 3)

Champ d'application temporel art. 4 à 10 (chapitre 3): "s'applique aux heures prestées en tant que travailleur occasionnel dans la fruiticulture ou la culture maraîchère au cours de la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023" (art. 10, al. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...