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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la région flamande des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/1978
Tous / Alle en ce qui concerne la Région flamande		AReg	01/06/1949

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Tous / Alle en ce qui concerne la Région flamande	AR	19/11/1975
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 1 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 2 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 3 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 4 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 5 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 6 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 7 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 8 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 9 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/07/1978
Article / Artikel 10 en ce qui concerne la Région flamande	AR	04/02/1968