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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l’arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d’Hôtellerie de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:2
Page:28515
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...