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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	12/06/2008
Tous / Alle		AR	13/01/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/06/2008
Article / Artikel 2		AR	04/12/2001