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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22209
Avis du Conseil d'Etat 20227
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/1988