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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle]
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1997
Page:16145
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/02/1997 et reportée au 01/04/1997. "Ne s’applique qu’aux contrats de formation prenant cours après cette date." (art. 6)

Période de vigueur du 01/04/1997 au 01/02/2014