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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2016
Page:	47879

Avis du Conseil d'Etat

59697

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2017

Champ d'application temporel: applicable aux pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er juillet 2017.

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...