Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés