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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2013
Page:19524
Avis du Conseil d'Etat 52698
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2012

Période de vigueur du 30/12/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38592