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Article / Artikel 6

Décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 74   DRW 22/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2008
Article / Artikel 60   DRW 31/05/2007
Exécutions
Nature Date    
AGW 17/01/2019  
AGW 20/12/2007