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Intitulé

Circulaire du 30 mai 1994 - Marchés publics de fournitures - Directive 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1994
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1994
Page:	15350

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée