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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1999 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1999
Page:39212
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année scolaire 1999-2000