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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1982 relatif à l'exécution d'actions et programmes d'innovation technologique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1982
Page:1912
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication