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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2001
Edition:1
Page:10608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication