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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1984
Page:13801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse