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Intitulé

Arrêté 2005/9 du 26 mai 2005 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 [30 avril 2004] relatif à la cohésion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2005
Numéro: 2005/9
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2005
Edition:1
Page:29958
Avis du Conseil d'Etat 38343
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2005

Période de vigueur du 31/05/2005 au 31/12/2019
Remarques La référence que l'arrêté opère dans son intitulé, dans son préambule et dans son dispositif au décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale doit être lue comme visant le décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 relatif à la cohésion sociale.