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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1992 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1992
Page:16858
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au 01/01/1994