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Article / Artikel 25

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/05/2005
Article / Artikel 76sexies L'intitulé suivante s'est inséré : "Chapitre IIbis. Programmation et agréation en cas d'expolitation sur plusieurs sites"	LCoord	07/08/1987
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	08/02/2003
Article / Artikel 76sexies L'intitulé suivante a été inséré : "Chapitre IIbis. Programmation et agréation en cas d'exploitation sur plusieurs sites"	LCoord	07/08/1987