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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2017
Page:	19512

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/02/2017 au ...