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Intitulé

Dekret vom 31. März 1988 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1988

Décret du 31 mars 1988 contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1988
Page:9528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1988