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Arrêté royal du 17 mai 1978 modifiant l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2001
Article / Artikel 34		AR	20/02/2002