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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2014
Page:58302
Avis du Conseil d'Etat 55387
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2011 (art. 93)
Art. 55 à 57: 15/09/2013 (art. 93)
Art. 69 à 71: 14/09/2014 (art. 93)
Art. 74, 2°: 01/09/2012 (art. 93)
Art. 79: 14/09/2012 (art. 93: "à partir de l'année academique 2012-2013"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 80: 01/07/2014 (art. 93)
Art. 83 à 90: 01/01/2014 (art. 93)

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40304