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Arrêté ministériel du 10 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la Régie des Voies aérienne des conditions d'aptitudes physiques particulières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/1999
Article / Artikel 39		AR	13/05/1999