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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1975
Page:	5619

Avis du Conseil d'Etat

12279

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication