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Arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 02/07/2004
Article / Artikel 29   AGCF 17/03/2004