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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

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Article / Artikel 2   AR 28/12/1973