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Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2007 portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27417
Avis du Conseil d'Etat 41335
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2007 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux amendements à la convention: voyez l'art. 3 de l'ordonnance et l'observation no 3 de l'avis CE 41335.