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Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 2001 tot oprichting van het e-government projectteam

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 1		BVR	05/12/2003