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Intitulé

Circulaire n° 307 du 7 février 1989 - Achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1989
Numéro:	307
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1989
Page:	3574

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée