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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2005
Page:39708
Avis du Conseil d'Etat 38996
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/09/2005 au 17/07/2006