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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 3		AMAF	20/09/1985