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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:1
Page:36586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...