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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2004
Edition:1
Page:62751
Avis du Conseil d'Etat 36974
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au 30/01/2013