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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2014
Page:	71444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2014

Période de vigueur

du 20/07/2014 au ...