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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 août 1971 créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement]
Arrêté royal du 16 août 1971 créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnenent

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Europe

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Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 279		DCF	03/03/2004