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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1999
Article / Artikel 12   AR 12/08/1991