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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté royal du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 17   AReg 10/04/1948
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 2   AR 06/11/1991