Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 2 juillet 2018 entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération conclu le 13 juillet 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2018
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2018
Page:	56884

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: la date n'est pas mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date possible d'effet de l'accord des volontés.

Période de vigueur

du 02/07/2018 au ...