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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2016
Page:	79273

Avis du Conseil d'Etat

59353

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2016 au ...