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Article / Artikel 123

Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	12/09/2005
Article / Artikel 20 en raison du rétablissement de l'article 6 AR 19/05/1981 par l'art. 20 DCF 1/07/2005.		DCF	01/07/2005