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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux Millésimes 40-45

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1998
Page:	5162

Avis du Conseil d'Etat

26958

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication