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Intitulé

Avis du 13 mars 1981 - Retrait de la reconnaissance du permis de conduire vietnamien en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1981
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1981
Page:2989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication