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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1989 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1989
Page:5343
Avis du Conseil d'Etat 18867
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...